La CNAF revient sur les modalités de gestion de la PAJE
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) apporte des précisions sur les modalités de gestion de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), en vigueur depuis le 1er janvier 2004 (1). Cumul entre PAJE et anciennes prestations La CNAF rappelle que, jusqu'à la fin de la période transitoire en 2007, les allocataires peuvent cumuler temporairement les anciennes prestations en faveur de la petite enfance et la PAJE. Par exemple, si l'allocataire a un premier enfant né avant le 1er janvier 2004 et un second enfant à charge après cette date, il continue de bénéficier de l'allocation parentale d'éducation (APE) au titre du premier enfant et perçoit la PAJE pour le second uniquement durant le mois de la naissance de ce dernier. Et, dès le mois suivant, il percevra l'allocation de base et le complément de libre choix d'activité pour les deux enfants. Prime à la naissance et allocation de base S'agissant de la prime à la naissance, la circulaire assouplit les formalités requises pour son versement puisque, à défaut de déclaration de grossesse, la future mère pourra fournir à sa caisse d'allocations familiales (CAF) une attestation médicale de passation du premier…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques