Vers une révision des règles européennes en matière d'heures d'équivalence ?

Après les arrêts de la Cour de justice européenne estimant que le temps de repos pris sur le lieu de travail (astreinte) devait être considéré dans son intégralité comme du temps de travail au sens des règles communautaires (1), la révision de la directive communautaire de 1993 sur le temps de travail semble devenir une nécessité aux yeux des institutions européennes. D'autant que la Cour de justice européenne a été, une nouvelle fois, saisie d'un litige par le Conseil d'Etat qui doit statuer sur la requête de la CGT, la CFDT Santé-sociaux et FO visant à l'annulation du décret de 2001 sur les temps d'équivalence (2).A l'occasion du Conseil des ministres de l'Emploi et de la Politique sociale, qui s'est tenu le 4 mars, la Commission européenne a annoncé qu'elle pourrait proposer un nouveau texte avant l'été. La première consultation des partenaires sociaux, entamée en décembre, devrait en effet être close fin mars. Elle porte sur quatre points : deux précis (plus grande flexibilité dans la gestion du temps de travail -périodes de référence, astreintes et définition du temps de travail - et suppression de la dérogation individuelle à la limite de 48 heures par semaine)  ; et deux autres…