Un projet de loi en faveur des Français rapatriés présenté en conseil des ministres

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, a présenté le 10 mars en conseil des ministres un projet de loi « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Un texte dont certaines mesures s'inspirent directement du rapport que le député Michel Diefenbacher a remis à Matignon en octobre dernier (1).Le projet de loi prévoit tout d'abord de porter l'allocation de reconnaissance pour les harkis - qui est de 1 830  € par an depuis le 1er janvier 2004 (2)  - à 2 800  € à compter du 1erjanvier 2005. Il offre, en outre, aux bénéficiaires- évalués à 11 200 aujourd'hui - la possibilité d'opter, s'ils le souhaitent, pour une sortie en capital. Le projet prolonge par ailleurs jusqu'au 31 décembre 2009 le dispositif d'aides spécifiques au logement mis en place en 1994 pour les harkis (3).Le texte prévoit également de restituer aux rapatriés d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, à partir de 2005, des sommes qui leur ont été prélevées dans le cadre de précédentes lois d'indemnisation. Plus de 90 000 personnes seraient concernées. Le règlement serait échelonné sur plusieurs années en tenant compte de l'âge des bénéficiaires. Ces…