Notation pour 2003 et prime de service des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Dans le cadre de la notation des directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) présente le tableau de correspondance entre la note chiffrée de l'agent et le taux de la prime de service pour 2003. A cette occasion, elle rappelle que les personnels de direction qui n'obtiendraient pas, en fonction du nouveau barème de calcul (1), une prime au moins égale au taux qu'ils avaient obtenu l'année précédente se verront maintenir un taux identique à celui obtenu en 2002 jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une prime de service supérieure en application du nouveau barème. La circulaire indique également que, pour le calcul de la prime de service 2003, il peut être tenu compte des modifications de situation indiciaire intervenues en faveur de ces personnels, avec effet antérieur au 31 décembre 2003. Elle précise encore la situation des personnels de direction ayant fait l'objet d'une première affectation sur un poste de direction en 2003 et qui n'ont pu être notés au titre de cette année.Enfin, elle revient sur le cas des agents ayant assuré l'intérim de la direction d'un établissement.(Circulaire DHOS/P3…