Les préconisations du Conseil national du sida en matière de droit au séjour des étrangers malades

« Il importe de faciliter et d'encourager l'accès aux soins pour toute personne présente sur le territoire national, quelle que soit sa situation administrative », indique le Conseil national du sida (CNS) dans un avis adopté en séance plénière le 26 février dernier (1). L'instance présidée par le professeur Willy Rozenbaum était chargée par le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, de réfléchir notamment à la composition et au fonctionnement de la commission médicale régionale instaurée par la loi du 26 novembre 2003 sur l'immigration et devant laquelle l'étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour en raison de son état de santé peut être convoqué (2). En préambule à ses réflexions, le conseil tient donc à rappeler que, du point de vue de la santé publique, « le principe de l'accès aux soins du plus grand nombre s'impose ». Et glisse au passage qu'à ce titre « la réforme en cours de l'aide médicale d'Etat va à l'encontre des principes élémentaires de santé publique et n'apporte pas de réponses satisfaisantes aux questions qui se posent actuellement, tant sur le plan sanitaire qu'économique ».Dans la même logique, le Conseil national du sida demande que les commissions…