La responsabilité de l'Etat reconnue dans la contamination à l'amiante de salariés

« Si l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle. » C'est sur la base de cette déclaration de principe que le Conseil d'Etat vient de reconnaître, dans une série d'arrêts rendus le 3 mars, la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence fautive à prendre des mesures de prévention des risques liés à l'exposition de travailleurs aux poussières d'amiante.Le ministère des Affaires sociales avait saisi le Conseil d'Etat après avoir été jugé responsable, en première instance puis en appel, de la contamination de quatre salariés exposés à l'amiante et décédés depuis. Selon la Haute Juridiction, la cour d'appel a valablement jugé les faits dont elle était saisie. D'une part, les juges ont considéré qu'alors que le caractère cancérigène de l'amiante avait été mis en évidence dès le milieu des années 50, les autorités publiques n'ont entrepris, avant 1977 (1), aucune recherche afin d'évaluer les risques…