Indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité de responsabilité dont le régime a été modifié en 2002 (1).Ses taux annuels sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire. Pour l'année 2003, ils s'établissent ainsi :  classe normale  :2 051,36  € (taux minimum), 4 922,46  € (taux moyen) et 6 376,04  € (taux maximum majoré)  ;  hors classe  :2 894,26  € (minimum), 5 411,08  € (moyen) et 7 039,61  € (maximum majoré).Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40  € pour les emplois fonctionnels.(Arrêtés du 26 février 2004, J.O. du 10-03-04)Notes(1)  Voir ASH n° 2255 du 22-03-02.