Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Logements sociaux. Gilles de Robien a lancé, le 4 mars, devant l'ensemble des directeurs régionaux et départementaux de l'équipement, un plan d'actions baptisé « Objectif 90 000 », prévu par la loi de finances pour 2004 et visant à porter à 80 000 par an le nombre de logements locatifs sociaux construits et à 10 000 celui de logements en location-accession sociale. Le ministre a indiqué aux directeurs qu'ils seront « individuellement évalués sur leur capacité à atteindre les objectifs quantitatifs qui ont été fixés à chacun d'eux ». Formation professionnelle. L'accord général du 5 décembre 2003, synthèse de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre sur la formation professionnelle et de l'accord du 3 juillet 1991 modifié et de ses avenants, est désormais signé par l'ensemble des partenaires sociaux. La CFTC l'a paraphé le 4 mars et FO et la CFE-CGC le 5 mars. Fiscalité. L e médiateur du ministère de l'Economie et des Finances, Emmanuel Constans, a remis le 4 mars à Francis Mer son rapport annuel pour 2003, qui témoigne « d'une forte croissance d'activité ». Chargé de régler les différends pouvant opposer un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité…
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