Le ministère des Affaires sociales détaille la réforme de l'allocation de solidarité spécifique

La délégation générale à l'emploi et à la formation profes- sionnelle détaille et commente, dans une circulaire, la récente réforme des modalités d'indemnisation des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (1). Pour mémoire, l'ASS est attribuée sous certaines conditions, notamment de ressources, aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à indemnisation par l'assurance chômage. La limitation de la durée de versement de l'ASS La mesure principale de la réforme a été la limitation de la durée de versement de l'ASS à deux ans (730 jours), depuis le 1er janvier 2004, pour les allocataires de moins de 55 ans entrant dans le dispositif à compter de cette date. Le ministère en rappelle les modalités et revient notamment sur les dispositions transitoires prévues pour les allocataires en cours d'indemnisation au 31 décembre 2003. Concrètement, une personne percevant déjà l'ASS avant le 1er janvier 2004 se trouve ainsi dans l'une des situations suivantes : si elle a perçu moins de 913 allocations journalières (ce qui correspond à deux ans et demi) au 1er janvier 2004, l'Assedic lui versera l'ASS dans la limite de 1 095 jours (soit trois ans) sous réserve qu'elle remplisse…