Le Conseil constitutionnel partiellement renouvelé
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
Le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont dévoilé le 27 février les noms des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. L'identité du nouveau président de l'institution a également été révélée à cette occasion. Jacques Chirac a ainsi désigné Pierre Mazeaud, membre du conseil depuis 1998, pour succéder à Yves Guéna à la tête des neuf sages. Le siège laissé vacant par ce dernier sera occupé par Jacqueline de Guillenchmidt - actuelle membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel -, nommée par le président du Sénat, Christian Poncelet. Son homologue au Palais Bourbon, Jean-Louis Debré a, quant à lui, choisi l'ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Pezant, pour remplacer Michel Ameller tandis que le président de la République a désigné l'ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, Pierre Steinmetz, pour remplacer Monique Pelletier.Les trois nouveaux sages ne prendront leurs fonctions qu'après avoir prêté serment le 9 mars, au lendemain de la date d'expiration du mandat des trois sortants.Ce renouvellement ne modifie pas l'équilibre politique du conseil, Pierre Joxe et Jean-Claude Colliard restant les deux…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques