Autres textes officiels

 Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (voir ASH n° 2271 du 12-07-02) (J.O. du 3-03-04). Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée (J.O. du 21-02-04). Arrêté du 18 février 2004 portant nomination des membres de la commission nationale intervenant dans la procédure de reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale (voir ASH n° 2255 du 22-03-02) (J.O. du 2-03-04). Décret n° 2004-185 du 24 février 2004 fixant les obligations déclaratives et les modalités d'imputation de la réduction d'impôt accordée aux entreprises effectuant des versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général (voir ASH n° 2321 du 22-08-03) (J.O. du 27-02-04). Instruction fiscale du 24 février 2004 relative à la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans et de certaines pensions…