Une circulaire commente la réforme des Cotorep

La direction générale de l'action sociale et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle présentent aux préfets de départements les principales modifications issues de la réforme des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel  (Cotorep)   (1). Sans apporter d'éléments réellement nouveaux.Le premier point abordé est celui de la nouvelle composition des Cotorep, qui comportent désormais 26 membres au lieu de 24. La circulaire rappelle, notamment, que le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que celui des affaires sanitaires et sociales deviennent membres de droit de la commission, et assurent un copilotage. Le préfet peut choisir l'un ou l'autre pour assurer la présidence.La circulaire revient également sur les modalités de saisine de la Cotorep. Elle précise que, dès lors que la demande de saisine est reconnue comme complète (2), un accusé de réception est obligatoirement émis par la commission.S'agissant de l'équipe technique pluridisciplinaire, la circulaire indique que le conseiller pour l'emploi qui en fait partie peut être un conseiller de l'ANPE, d'une équipe spécialisée du réseau…