Réadmission aux allocations de chômage en 2003 : transposition des règles Unedic au secteur public
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) transpose, dans le secteur public, les règles retenues par le régime d'assurance chômage (Unedic) pour les réadmissions aux allocations de chômage intervenues en 2003.Elle rappelle tout d'abord que, lorsqu'un allocataire perçoit des allocations de chômage au titre d'une première perte d'emploi et reprend une activité sans avoir épuisé ses droits à indemnisation, l'Assedic, en cas d'ouverture de nouveaux droits consécutive à une nouvelle perte d'emploi (réadmission), compare le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la première perte d'emploi aux droits issus de la réadmission. Et retient le montant global le plus favorable. Mais, relève la DGEFP, du fait des nouvelles règles de durée d'indemnisation entrées en vigueur au 1er janvier 2004 (1), l'application stricte de cette règle peut conduire, pour une réadmission en 2003 « à une solution défavorable pour l'intéressé ». Elle donne ainsi un exemple où, alors que le reliquat de droits s'avère être plus élevé que les droits issus de la réadmission, il est en fait réduit à néant au 1er janvier 2004 en raison des nouvelles règles…
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