La France devrait bénéficier de moins de fonds européens pour la cohésion sociale entre 2007 et 2013

La Commission européenne a présenté, le 18 février, le cadre budgétaire des fonds européens pour 2007-2013, c'est-à-dire après l'élargissement à dix nouveaux Etats membres à compter du 1er mai prochain, ainsi qu'à la Roumanie et à la Bulgarie. Ce document est la première étape d'un long processus qui devrait aboutir, après proposition détaillée de nouveaux textes, discussion au Parlement européen et approbation au conseil des ministres, courant 2005, à de nouvelles règles de financements et, courant 2006, à de nouveaux documents de programmation.Sur les 336 milliards d'euros que l'Europe compte engager sur sept ans pour sa cohésion économique et sociale (un tiers du budget communautaire), l'essentiel (78 %) ira aux régions européennes les plus en difficulté (zones dites d' « objectif 1 » ), essentiellement en Europe de l'Est et du Sud. Les autres régions (objectif 2) bénéficieront de financements liés d'une part à la compétitivité et au développement régional, d'autre part à l'action sociale (1). Il n'y aura plus, comme aujourd'hui, de zonage imposé par Bruxelles à l'intérieur des régions. Chaque Etat membre sera libre d'indiquer, dans son document de programmation, ses objectifs et…