La Commission rappelle les principes européens en matière d'accès aux aides sociales

Alors que le Royaume-Uni a annoncé lundi, par la voie de son ministre de l'intérieur, David Blunkett, des règles plus strictes en matière d'aide sociale pour les travailleurs en provenance des nouveaux Etats membres de l'est de l'Europe, la Commission européenne a fermement rappelé, cette semaine, les principes européens dans ce domaine. « Il ne peut y avoir aucune discrimination en raison de la nationalité entre les travailleurs de certains Etats membres et d'autres », a précisé Antonia Mochan, porte-parole de la Commission. « Une condition minimale de résidence peut certes être incorporée mais elle doit être égale pour tous. » Il faut en effet distinguer, a-t-elle précisé, l'accès au marché du travail- qui, selon les traités d'adhésion, peut être limité par tout Etat membre durant deux ans (1)  - et l'accès aux prestations sociales qui, lui, sera possible dès le 1er mai, sous réserve de remplir les conditions fixées par la législation nationale ou européenne (2).Notes(1)  La commission a publié un mémo sur la libre circulation des travailleurs après l'élargissement, MEMO/04/24 du 5 février 2004 .(2)  Notamment celles figurant dans le règlement 1408/71 de coordination des règles…