La CNAV fait le point sur le calcul du minimum contributif pour les pensions prenant effet en 2004

Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) récapitule, pour les pensions de retraite prenant effet en 2004, les modalités d'application du minimum contributif, récemment aménagé à la suite de la loi Fillon du 21 août 2003 réformant les retraites (1). Pour mémoire, la pension de vieillesse à taux plein est assortie, le cas échéant, d'une majoration permettant de porter son montant à un minimum - dit « minimum contributif »  - tenant compte de la durée d'assurance accomplie par l'assuré du régime général. Avec la loi Fillon, la durée d'assurance exigée pour que le minimum contributif soit servi dans son intégralité va être progressivement portée de 150 à 160 trimestres d'ici à 2008.La CNAV indique que, lorsque l'assuré a été affilié au seul régime général, la pension de vieillesse au taux plein prenant effet en 2004 peut être portée au minimum contributif entier lorsqu'elle rémunère une durée d'assurance de 150 trimestres pour les assurés nés avant 1944 et de 152 trimestres pour ceux nés en 1944. Si cette condition de durée d'assurance n'est pas remplie, le minimum contributif est proratisé.La circulaire détaille également les règles de calcul pour le cas où…