Handicap : de nouvelles contributions au débat sur la réforme de la loi de 1975
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 6 min.
Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la par-ticipation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) ne semble décidément pas « ficelé ». La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, avait annoncé qu'elle déposerait elle-même de nombreux amendements au cours du débat parlementaire. Elle a cependant créé la surprise en annonçant, lors du début de l'examen en première lecture par le Sénat, le 24 février, qu'elle proposerait l'ouverture de la prestation de compensation aux enfants (2). Idée qu'elle repoussait encore fermement lors de la présentation de son projet, le 28 janvier, au motif que l'allocation d'éducation spéciale tenait lieu de compensation pour les moins de 20 ans.Entre-temps, le texte laissant décidément beaucoup de motifs d'insatisfaction, les propositions d'évolution ou d'amendements avaient continué d'arriver, notamment de la part du Conseil économique et social (CES), du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et de la commission des affaires sociales du Sénat. Avec la conviction, exprimée par Jean-Marie Schléret, président du CNCPH, que « le projet peut encore évoluer ». Le débat à la Haute Assemblée…
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