Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant au 1er janvier 2004

Les anciens combattants désireux de se constituer une retraite mutualiste bénéficient, en plus de la majoration légale attachée à toute rente viagère (1), d'une majoration spéciale de l'Etat. Le total constitué par la rente et cette majoration spéciale ne peut pas dépasser un plafond, exprimé par un indice en points de pensions militaires d'invalidité.La loi de finances pour 2004 n'a pas prévu de modification du nombre de points pour le calcul du montant maximal de la rente. Il reste en conséquence fixé, comme l'année précédente, à 122,5 points   (2). La valeur du point au 1er janvier 2004 s'élevant à 12,83  €, le montant maximal de la rente, y compris la majoration, s'établit donc à 1 572  €.(Instruction fiscale du 16 février 2004, B.O.I. 5 B-6-04)Notes(1)  Voir ASH n° 2339 du 36-12-03.(2)  Voir ASH n° 2298 du 14-02-03.