L'administration rappelle les règles entourant les prêts locatifs sociaux

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction fait le point, dans une circulaire, sur les règles entourant l'utilisation des prêts locatifs sociaux (PLS). Elle rappelle notamment quelles sont les opérations éligibles (construction, acquisition et amélioration de logements à usage locatif...) et quels en sont les bénéficiaires (organismes d'HLM, collectivités locales, associations, promoteurs privés...). Le texte revient entre autres sur le fait que la construction ou l'acquisition - suivie ou non d'amélioration - des logements-foyers pour personnes âgées ou pour personnes handicapées peuvent être financées par le recours aux PLS. Toutefois, précise l'administration, « lorsque ces structures d'accueil sont assimilables à des structures hospitalières et non à des logements-foyers, leur financement doit être écarté ». Ainsi, le financement des maisons d'accueil spécialisées, qui reçoivent des personnes handicapées adultes non autonomes dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants et ne sont pas assimilables à des logements-foyers, ne relève pas du prêt locatif social.La circulaire rappelle encore que le PLS peut financer des logements…