La circulaire budgétaire des EHPAD est diffusée aux préfets
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Publié le : Dernière Mise à jour : 23.09.2017Lecture : 1 min.
Dans un communiqué du 18 février 2004, Hubert Falco indique que la circulaire budgétaire concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « a été signée et diffusée aux préfets ». Selon le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, ce sont 470 millions d'euros de crédits supplémentaires qui seront ainsi, en 2004, consacrés aux services et établissements accueillant les personnes âgées en perte d'autonomie.Sur ce montant, 140 millions d'euros seront réservés au titre du financement complémentaire des conventions tripartites signées en 2003 « afin de tenir compte de l'accélération des signatures après l'annonce, le 6 novembre 2003, du plan gouvernemental de réforme de la dépendance » (1). 180 autres millions seront affectés au financement de nouvelles conventions tripartites en 2004, dont 115 millions d'euros au titre de la future caisse de solidarité (2). « Plus de 2 000 conventions tripartites pourront ainsi être signées », affirme Hubert Falco. « De plus, les crédits de la caisse permettront au second semestre de financer 2 500 nouveaux lits en établissements », poursuit-il. Enfin, « 70 millions d'euros seront destinés au financement de mesures…
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