…et signe un nouvel avenant « de finition » de la rénovation

A la suite du refus d'agrément de l'avenant n° 2003-01 qui corrigeait des oublis ou des erreurs dans le texte rénovant la convention collective du 31 octobre 1951 (1), la FEHAP et les fédérations Santé et sociaux de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC ont récemment conclu un nouvel avenant n° 2003-05 qui reprend les dispositions du premier tout en répondant aux souhaits de la tutelle administrative concernant le financement de la rénovation. Le texte précise donc que le surcoût de la rénovation sera financé uniquement sur la base du protocole d'accord sur l'évolution des carrières dans la fonction publique hospitalière du 14 mars 2001 (2), la référence aux protocoles des 13 et 14 mars 2000 (3) étant supprimée.Notes(1)  Voir ASH n° 2329 du 17-10-03.(2)  Voir ASH n° 2206 du 16-03-01.(3)  Voir ASH n° 2158 du 17-03-00.