Bernard Stasi propose une autorité indépendante de lutte contre les discriminations dotée de larges pouvoirs

Le gouvernement a désormais toutes les cartes en main pour mettre en place la future autorité indépendante de lutte contre les discriminations souhaitée et annoncée de longue date par l'Elysée (1). Le médiateur de la République, Bernard Stasi, qui était chargé d'une mission de « préfiguration » de cette institution, a en effet remis le 16 février à Jean-Pierre Raffarin les résultats de ses travaux (2), qui serviront de base, a annoncé François Fillon, au projet de loi qui devrait être adopté avant la fin de l'année. La « Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité » dont il propose la création pourrait, selon lui, pallier les « insuffisances du dispositif actuel », aux résultats « décevants ». La mise en place, sous le gouvernement Jospin, du Groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD), du numéro d'appel gratuit « 114 » et des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC)   (3) n'a « pas permis une répression plus efficace des discriminations », estime ainsi l'ancien ministre. « Les tribunaux sont trop souvent saisis de dossiers mal constitués, disposant de peu d'éléments de preuve ». Conséquence : « le nombre de condamnations…