Autres textes officiels

 Circulaire DIV du 27 janvier 2004 relative à la programmation des crédits du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, disponible sur le site i. ville. gouv. fr. Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination de la présidente et des membres du Conseil national de l'aide juridique (J.O. du 14-02-04). Arrêté du 2 février 2004 fixant pour 2004 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties (voir ASH n° 2346 du 13-02-04) (J.O. du 12-02-04). Décret n° 2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (J.O. du 17-02-04). Décret n° 2004-139 du 12 février 2004 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance pour les harkis (voir ASH n° 2346 du 13-02-04) (J.O. du 14-02-04).