Radiations des Assedic : les associations dans la bataille judiciaire

« C'est la première fois, qu'à une telle échelle, un accord remet en cause un contrat signé avec plus d'un million de chômeurs. C'est également la première fois que des milliers de gens, à travers la France, remettent en cause un accord y compris sur le plan juridique. » S'ils ne peuvent encore crier victoire, les quatre mouvements de chômeurs (APEIS, AC! MNCP et CGT-Chômeurs)   (1) qui demandent l'annulation en justice de la convention Unedic de décembre 2002 (2) ayant conduit 180 000 demandeurs d'emploi à sortir du système d'indemnisation au 1er janvier, soulignent l'importance du phénomène. Avec l'aide de leurs avocats, ils ont d'ores et déjà constitué plus de 1 200 dossiers qui devraient être ou ont déjà été déposés auprès d'une cinquantaine de tribunaux de grande instance.Les procédures ont commencé à Marseille, où le juge des référés, qui a examiné le 6 février la requête de 37 chômeurs, devait rendre publique son ordonnance le 20 février. D'après les associations, qui s'appuient sur la définition du contrat selon le code civil, le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) repose sur un engagement réciproque des deux parties. « Conformément aux dispositions légales applicables,…