LA LOI DE FINANCES POUR 2004

  (Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 et décision du Conseil constitutionnel n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003, J.O. du 31-12-03)
« Encourager le travail et favoriser l'emploi. » Tel est l'objectif que le gouvernement s'est assigné avec la loi de finances pour 2004, dans un contexte espéré de reprise économique. L'essentiel des mesures fiscales arrêtées profiteront ainsi avant tout aux entreprises, aux ménages qui paient l'impôt sur le revenu et aux 8 millions de foyers qui bénéficient de la prime pour l'emploi et ont donc un travail.La baisse de 3 % du barème de l'impôt sur le revenu figure parmi les principales mesures à destination des ménages. La prime pour l'emploi est, en outre, revalorisée et, pour accélérer son versement, le paiement d'un acompte de 250 € à partir du sixième mois d'activité…