ASSURANCE VOLONTAIRE

Cotisations au 1er
janvier
(Circulaire ACOSS n° 2004-14 du 23 janvier 2004 et circulaire CNAM/DRM à paraître)

Cotisations trimestrielles d'assurance volontaire du 1er janvier au 31 décembre 2004 Régime de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale

Assurance vieillesse des personnes chargées de famille

Assurance volontaire des membres de la famille (remplissant les fonctions de tierce personne auprès d'une personne infirme ou invalide)

Assurance volontaire accidents du travail (base de calcul des cotisations) (10)


Pour toute affiliation à l'un ou l'autre de ces régimes, s'adresser à la caisse primaire de son domicile.
Notes(1)  Base forfaitaire.(2)  Pour les personnes qui ont opté pour le maintien à l'ancien régime de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale.…