Un questions-réponses sur l'allégement de charges Fillon

La direction de la sécurité sociale diffuse un document questions-réponses sur la mise en œuvre de l'allégement de charges sociales patronales instauré par la loi Fillon du 17 janvier 2003 et qui remplace, depuis le 1er juillet dernier, la réduction dégressive sur les bas salaires et l'allégement « 35 heures » de la loi Aubry II (1).Y sont notamment abordés le champ d'application de l'allégement, la rémunération mensuelle brute retenue pour son calcul, les règles de calcul de l'allégement en cas de rappel de salaire, de succession de contrats à durée déterminée au cour d'un même mois ou de suspension du contrat de travail, ou encore les possibilités de cumul avec d'autres mesures d'allégement ou d'exonérations de cotisations sociales patronales.(Questions-réponses DSS-SDFSS-Bureau 5B - Mise en œuvre de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale)Notes(1)  Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.