Seuil d'abandon du recouvrement des prestations indues et des cotisations

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale peuvent abandonner leurs créances si leur montant est inférieur à 1,27 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, arrondi à l'euro supérieur, soit 31  € pour 2004, indique l'ACOSS.Rappelons que les organismes chargés de verser les prestations de sécurité sociale peuvent également abandonner la mise en recouvrement des prestations versées de façon indue à des assurés si elles n'atteignent pas un seuil fixé à 0,68 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, arrondi à l'euro supérieur (1), soit 17  € pour 2004.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-014 du 23 janvier 2004, disponible sur www.acoss.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2261 du 3-05-02.