Retraites : la bonification pour enfants des femmes non titulaires lors de la naissance

Une lettre de la direction de la sécurité sociale (DSS), transmise par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), semble répondre aux inquiétudes des femmes fonctionnaires qui, au moment de la naissance de leur enfant, n'étaient pas titulaires ou étaient affiliées au régime général des retraites, et qui, du fait de la loi réformant les retraites (1), n'ont plus droit à la bonification pour enfant.Selon la DSS, dans le cas où une femme ayant relevé au cours de sa carrière du régime général de retraite et d'un régime spécial de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) et ayant un droit à pension dans chacun de ces deux régimes ne pourrait, en application de la loi Fillon sur les retraites, bénéficier pour un ou plusieurs de ses enfants de la bonification pour enfant, c'est le régime général qui attribuera la majoration de durée d'assurance prévue pour les salariés. Ces instructions confirment donc les propos du ministre de la Fonction publique qui avait assuré, en décembre dernier, que «  pour les femmes fonctionnaires non titulaires ou salariées affiliées au régime général au moment de la naissance, un seul trimestre validé dans le régime général suffit à conférer…