Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'ANAH versées aux propriétaires-occupants

Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) versées aux propriétaires-occupants sont révisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Depuis le 1er janvier 2004, les plafonds applicables dans le cas général sont donc les suivants :Il existe par ailleurs des plafonds particuliers applicables lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser des travaux : d'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ; visant un immeuble faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ; dans les immeubles ou logements faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat « copropriété dégradée ».Ces plafonds dérogatoires sont les suivants :(Circulaire n° 2003-02 du 5 décembre 2003, à paraître au B.O.M.E. T.L.)