Les missions et le fonctionnement des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale précisés par circulaire

Après le décret créant, en application des lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) (1), une circulaire fait le point sur leurs missions, leur composition et certaines règles de fonctionnement. Une annexe jointe fait, par ailleurs, quelques suggestions d'ordre pratique. « Appelés à tenir une place nouvelle dans les politiques sociales », les CROSMS, qui remplacent l'ancienne section sociale des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS), devront produire, chaque année, une analyse des différents besoins sociaux et de leur évolution et sélectionner des priorités. Ils devront ensuite structurer tous les cinq ans ces réflexions dans un rapport. Pour ce faire, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont invitées à leur apporter l'appui de leurs services techniques et à diffuser largement les travaux de ces comités, notamment auprès des collectivités territoriales, des services centraux et déconcentrés de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. Les CROSMS…