L'ACOSS commente les futures suppressions d'exonérations de charges

Une circulaire de l'ACOSS revient sur la suppression de certaines exonérations de cotisations sociales patronales prévue par l'ordonnance du 18 décembre 2003 qui simplifie les formalités pour les entreprises et les associations (1).Ainsi, les embauches réalisées à compter du 1er janvier 2005 par les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion n'ouvriront plus droit à l'exonération spécifique de cotisations patronales jusqu'à présent applicable. Cette exonération continuera toutefois de s'appliquer au titre des embauches effectuées avant cette date.Par ailleurs, l'abattement de 30 % des cotisations patronales pour l'emploi de salariés à temps partiel et l'exonération de cotisations d'allocations familiales bénéficiant aux entreprises situées en zones de revitalisation rurale - dispositifs aujourd'hui résiduels - cesseront d'être applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2005.L'ACOSS s'attarde enfin sur l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale qui peut être accordée aux employeurs situés en zone de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale. Depuis le 22 décembre 2003 - date d'entrée en vigueur de…