FPE : taux des prestations d'action sociale au 1er janvier 2004

Contrairement aux quatre années précédentes, les taux de l'ensemble des prestations d'action sociale versées aux agents de la fonction publique de l'Etat (FPE) sont revalorisés en 2004 (entre+ 1,7 % et + 2 %).Les conditions d'attribution des prestations restent celles définies en 2002 (1). Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour prétendre au bénéfice de la prestation pour la garde de jeunes enfants s'établissent ainsi à :Les ressources à prendre en considération sont, jusqu'au 31 août 2004, celles perçues en 2002 (avis d'imposition reçu en 2003), et à partir du 1er septembre 2004, les ressources perçues en 2003 (avis d'imposition reçu en 2004).(Circulaire FP/4 n° 2067 du 2 février 2004, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.