Autres textes officiels

 Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l'habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs (J.O. du 31-01-04). Arrêté du 16 janvier 2004 relatif au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (J.O. du 8-02-04). Décret n° 2004-126 du 4 février 2004 relatif aux volontaires internationaux en entreprise (J.O. du 11-02-04). Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2003 (voir ASH n° 2342 du 16-01-04) (J.O. du 5-02-04).