Assurance volontaire « accidents du travail » des bénévoles d'œuvres et organismes d'intérêt général
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 0 min.
Les montants des cotisations trimestrielles des membres bénévoles d'œuvres et organismes d'intérêt général à l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles s'élèvent, pour 2004, à : 16 € pour les travaux administratifs ; 27 € pour les travaux autres qu'administratifs ; 4 € pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-007 du 23 janvier 2004, disponible sur www.acoss.fr)
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