Rachat des annuités manquantes pour la retraite : rectificatif du ministère

Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité rectifie des erreurs matérielles qui se sont glissées dans le décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de rachat de cotisations, par les assurés sociaux, pour les années d'études supérieures effectuées avant leur affiliation au régime général des retraites et ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme, ainsi que pour les années au cours desquelles les cotisations versées n'ont pas permis la validation de quatre trimestres (1).Ainsi, pour l'instant, et à titre dérogatoire, le droit au rachat est ouvert aux seuls assurés âgés, en 2004, de 54 ans et plus (et non pas de moins de 54 ans).Pour le reste, il s'agit de coquilles dans des références d'articles du code de la sécurité sociale, sans incidence sur le contenu de l'article paru dans les ASH.(Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 (rectificatif), J.O. du 31-01-04)Notes(1)  Voir ASH n° 2341 du 9-01-04.