Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

Pour 2004, l'assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat est fixée à 1,25  €.Le montant horaire total des cotisations s'établit à 0,50  € (sans changement), réparti à hauteur de 0,17  € pour l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, 0,20  € pour l'assurance vieillesse, 0,07  € pour les prestations familiales et 0,06  € pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Pour les stages à temps plein, la cotisation pour l'ensemble des risques est de 75,84  € par mois.Ces cotisations sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Elles sont dues pour chaque heure de stage et, également, pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-17 du 23 janvier 2004, disponible sur www.acoss.fr et circulaire DGEFP n° 2004/03 du 29 janvier 2004, à paraître au B.O.M.A. S.T. S)