Le CISS : future fédération des associations d'usagers ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
« Etudier les différentes solutions organisationnelles permettant aux associations de santé représentatives d'être plus étroitement associées aux choix de la politique de santé. » Tel était l'objet de la mission confiée par Jean-François Mattei, en avril dernier, à Alain-Michel Ceretti, président de l'association d'usagers le LIEN. La première partie de son rapport (1), remise en novembre, a largement inspiré l'amendement gouvernemental au projet de loi de santé publique (adopté au Sénat en première lecture) sur l'agrément des associations. « Depuis le vote de la loi du 4 mars 2002, la direction générale de la santé, de façon systématique, inventoriait des objections de fond et des difficultés matérielles de façon à faire obstacle à la mise en œuvre de l'agrément », avait exposé Alain-Michel Ceretti en préambule. Cette fois, convaincu par ses arguments (paysage associatif éclectique, effectifs disparates, représentativité parfois auto-déclarée...), le gouvernement a précisé et élargi les critères d'agrément des associations de santé déjà définis dans la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé (2), jusqu'ici inappliqués faute de décret.Ainsi…
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