Le barème 2004 de rachat de cotisations à l'assurance vieillesse
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
La caisse nationale de l'assurance vieillesse diffuse le barème applicable aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse déposées du 1er janvier au 31 décembre 2004 (1).Pour mémoire, celles-ci sont ouvertes à certains assurés n'ayant pu être affiliés au régime d'assurance vieillesse (2). En l'occurrence : les personnes ayant accompli les fonctions de tierce personne auprès d'un invalide ou d'un membre de leur famille sans percevoir de rémunération ; celles ayant, avant le 1er janvier 1977, effectué des périodes de travail pénal ou ayant fait l'objet d'une détention provisoire non imputée sur la durée de la peine ; celles dont l'affiliation au régime général a été rendue obligatoire après le 30 juin 1930 ; et les Français qui exercent ou ont exercé une activité salariée à l'étranger.(Circulaire CNAV n° 2003/21 du 21 mai 2003)Notes(1) Ce barème ne concerne pas les nouveaux dispositifs de rachat d'années d'études et d'années n'ayant pas permis de valider 4 trimestres d'assurance vieillesse créés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.(2) Voir ASH n° 2328 du 10-10-03.
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