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Publié le : 27.04.2024 Dernière Mise à jour : 04.08.2017 Lecture : 0 min.

Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant la composition du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées (voir ASH n° 2286 du 22-11-02) (J.O. du 31-01-04). Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques admises à participer à l'expérimentation de dotations globales de financement dans les services tutélaires (J.O. du 3-01-04).

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