Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Mesures pour la vie quotidienne et programme de création de places
Promu en 2002 au rang de priorité du président de la République, lors de son traditionnel discours du 14 juillet, le handicap est aujourd'hui au cœur d'un projet de loi présenté par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, au conseil des ministres du 28 janvier. Intitulé « projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », comme le souhaitait le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)…
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