Signature d'une série d'avenants dans la CC 51

Trois avenants à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ont été signés récemment. Pour entrer en vigueur, ils doivent encore être agréés par le ministère de la Santé.Le premier, n° 2003-03, a été paraphé par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) et, côté salariés, par la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC et la Fédération santé et sociaux de la CTFC.Il prévoit que, pour les personnels exerçant dans les foyers-logements sans section de cure médicale, les crèches, les garderies, les haltes-garderies et les centres de soins infirmiers, la rémunération brute hors éléments variables (primes, indemnités...) est affectée d'un coefficient multiplicateur de 0,925. Le but est d'annuler, pour les établissements qui n'appliquaient pas conventionnellement l'indemnité de sujétion de 8,21 %, la hausse de la masse salariale qui a découlé de l'intégration de cette indemnité dans le salaire de base par l'avenant rénovant la convention collective (1). Les salariés de ces structures qui percevaient, au moment de leur reclassement, l'indemnité de sujétion spéciale, en conserveraient le bénéfice à titre…