Les conditions à respecter pour pouvoir rémunérer des dirigeants associatifs

Un organisme sans but lucratif (1) doit, pour pouvoir bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Ce principe a été aménagé par la loi de finances pour 2002, qui a rendu possible le versement de rémunérations au bénéfice des dirigeants sans remise en cause du caractère désintéressé de la gestion de l'organisme (2). Une possibilité conditionnée toutefois au respect de strictes conditions précisées aujourd'hui par décret.Les statuts et les modalités de fonctionnement de l'organisme doivent ainsi, tout d'abord, assurer sa transparence financière. Ce qui ne sera établi que si : le montant des rémunérations versées à chacun des dirigeants concernés est indiqué dans une annexe aux comptes de l'organisme ; le représentant statutaire, ou le commissaire aux comptes, présente un rapport à l'organe délibérant sur les conventions prévoyant une telle rémunération ; les comptes de l'organisme sont certifiés par un commissaire aux comptes.Il faut également que les statuts et modalités de fonctionnement de l'organisme…