La réforme de la loi de 1970 sur les toxicomanies programmée « pour cette législature »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 1 min.
Depuis les déclarations du Premier ministre à l'automne dernier, qui s'était engagé à réformer la loi du 31 décembre 1970 relative aux toxicomanies, la réflexion ne semble plus d'actualité. Et la reconnaissance de la réduction des risques liés à l'usage de drogues dans le cadre d'un amendement sénatorial au projet de loi sur la Santé publique repris par le gouvernement fait craindre à juste titre aux intervenants en toxicomanie (1) le report du projet à des échéances moins risquées électoralement.Le 22 janvier, lors d'une séance de questions orales avec débat sur la politique nationale de lutte contre les drogues, Christian Jacob, ministre délégué à la famille, est sorti de son silence sur le sujet. Interrogé par le sénateur Bernard Plasait (UMP), à l'origine également de l'amendement sur la réduction des risques, il a promis qu'un projet de loi serait déposé au Parlement... « au cours de cette législature » - soit d'ici à 2007. Un flou sur le calendrier qui n'a guère satisfait le sénateur. Aussi, le 23 janvier, a-t-il annoncé son intention de déposer, courant février, une proposition de loi pour réformer la loi de 1970.Sur le contenu même de la réforme, Christian Jacob a indiqué…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques