Autres textes officiels

 Arrêté du 5 janvier 2004 prorogeant jusqu'au 30 juin 2005 la validité de l'agrément dont bénéficient les organismes autorisés, en vertu des arrêtés du 9 septembre et du 5 novembre 1998, à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social (J.O. du 27-01-04).