LE CONTRAT INSERTION- REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

Le contrat insertion-revenu minimum d'activité vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des titulaires du RMI éloignés de l'emploi. Il leur assure, pendant 18 mois au maximum, un revenu au moins égal au SMIC ainsi que des actions de formation et un suivi individualisé. L'employeur bénéficie d'une aide financière du département et, dans le secteur non marchand, d'une exonération totale de cotisations sociales.

(Loi n° 2003-1200 et décision du Conseil constitutionnel n° 2003-487 DC du 18 décembre 2003, J.O. du 19-12-03)
Parallèlement à la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) (1), la loi du 18 décembre 2003 crée le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) destiné à encourager le retour à une activité professionnelle des allocataires du revenu minimum d'insertion. Sont plus précisément visés ceux « qui ne peuvent accéder à l'emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail et pour lesquels un temps d'adaptation est nécessaire »
(2). Pour le ministre des Affaires sociales, François Fillon, l'objectif est clair : « il s'agit de créer une transition entre l'assistance…

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

Déjà Abonné ?

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

LES POLITIQUES SOCIALES