Les députés rejettent une proposition de loi créant un crédit d'impôt pour l'aide aux handicapés

L'Assemblée nationale a renoncé, le 15 janvier, à examiner en détail une proposition de loi du groupe UDF visant à accorder aux entreprises un crédit d'impôt correspondant à 75 % du montant total des investissements qu'elles réalisent en faveur des personnes handicapées. Les députés se sont ralliés aux arguments de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, qui leur a demandé d'attendre le projet de loi qu'elle doit présenter le 28 janvier en conseil des ministres (1) et qui comporte une mesure répondant à la même préoccupation : la possibilité, pour les entreprises redevables d'une contribution à l'Agefiph, d'en déduire directement « le  montant des dépenses qu'elles ont engagées pour favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'entreprise ou, plus largement, l'accès des personnes handicapées à la vie professionnelle ».La secrétaire d'Etat en est convaincue, « ce mécanisme est préférable au crédit d'impôt » dans la mesure où « il n'impose pas la création d'une recette nouvelle pour compenser la perte fiscale ». En outre, « le champ de la déduction couvre l'intégralité des dépenses visées par la proposition de loi et…