Les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé mis à mal par la prestation d'accueil du jeune enfant ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
L'allocation de parent isolé (API) est la principale prestation visant les familles monoparentales. Elle garantit un revenu minimal et complète les ressources de la personne isolée à la hauteur de ce minimum. Dès lors, l'intéressé doit faire connaître ses revenus imposables ou non. Toutefois, certaines prestations, notamment familiales, ne sont pas prises en compte. Il s'agit en particulier de l'allocation pour jeune enfant attribuée pendant la grossesse (APJE « courte » ) et de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) et de sa majoration (code de la sécurité sociale, art. R. 524-3).Dans ce contexte, quelle est l'incidence de l'intervention de la prestation d'accueil du jeune enfant, appelée à se substituer notamment à l'APJE « courte » et à l'Afeama ? Les textes réglementaires relatifs à cette prestation (1) n'ont, en effet, pas prévu d'exclure la prime à la naissance ou à l'adoption - qui correspond à l'APJE « courte » - et le complément de libre choix du mode de garde - qui remplace pour partie l'Afeama - du calcul des revenus pour l'ouverture du droit à l'allocation de parent isolé. Interrogé par nos soins, le ministère des Affaires sociales…
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