Surpopulation carcérale : l'Etat poursuivi pour « faute lourde »

Le 19 janvier, l'Association pour la défense des droits et de la dignité des détenus et de leur famille (A4DF)   (1) a, avec deux détenus, saisi le tribunal de grande instance de Caen pour une action contre l'Etat pour « faute lourde du fonctionnement défectueux du service de la justice dans l'incarcération des détenus au sein de la maison d'arrêt de Caen ». Il s'agit de la première assignation collective contre l'Etat, les précédentes ayant été déposées à titre individuel par des détenus pour atteinte à la dignité humaine.Créée en 2003 par des avocats caennais, l'association A4DF (1) entend engager toutes actions, notamment juridiques, pour empêcher la surpopulation carcérale au sein de la maison d'arrêt de Caen. « Une surpopulation devenue chronique depuis 1990 », estime-t-elle, chiffres à l'appui. L'établissement accueillait 486 détenus pour 310 places (157 % de densité) au 1er juillet 2003 et le seuil des 500 détenus pourrait être atteint à la fin du premier trimestre 2004. Outre le non-respect des règles et des conditions de l'emprisonnement, cette situation entraîne une promiscuité génératrice de violences et un ratio surveillants/détenus très défavorable portant atteinte à…