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LA RÉFORME DU RMI

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Dans cette seconde partie, le point sur les modifications intervenant dans le contrat d'insertion, la nouvelle organisation des politiques d'insertion et diverses autres dispositions de la loi du 18 décembre 2003 relatives, notamment, à l'accès au RMI.

Décentralisation et pilotage de l'insertion (
Suite et fin)

(Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, J.O. du 19-12-03)

IV - LA REDÉFINITION DU CONTRAT D'INSERTION
Pour mémoire, le revenu minimum d'insertion (RMI) repose sur un engagement réciproque : celui de la collectivité à proposer une offre d'insertion adaptée et celui du bénéficiaire à agir en faveur de sa propre insertion. Engagement formalisé par la signature d'un contrat d'insertion. L'échec du dispositif est cependant évident. Quelques chiffres rappelés par la rapporteure de la loi devant les députés :seuls 50 % des allocataires signent un contrat d'insertion (c'est pourtant une obligation) et plus de 20 %déclarent même n'avoir jamais entendu parler du dispositif ; 59 % des allocataires qui ont conclu un contrat d'insertion l'ont fait dans les 6 premiers mois de versement de l'allocation…
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LES POLITIQUES SOCIALES

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